J.O. 35 du 11 février 2005
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Arrêté du 2 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520079A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2005 :
M. Hermann (Vincent, Dominique, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Hermann, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Xertigny (Vosges).
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Herrmann, notaire associé, est ainsi modifiée : « Claude Hermann et Vincent Hermann, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».